1. Abonnement – Modification - Transformation

1.1. Le service Toonyou fourni par la société Contentinuum donne accès à des épisodes de la série intitulée My Dream Jobs/ Mon Job de Rêve. L’abonnement gracieux ou non permet de visionner en permanence les épisodes auxquelles on a eu accès depuis le début de son abonnement. L’achat par pack donne accès à plusieurs épisodes à personnaliser. Ces épisodes sont accessibles à l’acheteur du pack pendant 30 jours à compter de la date d’achat ou de la date de personnalisation. Toonyou se reserve le droit de pas rendre ces épisodes accessibles après cette date. Toonyou conserve ces fichiers vidéos après l’expiration du pack dans la limite de 3 ans conformément à la nouvelle règlementation RGPD.
1.2. L’abonné peut, à tout moment, résilier son abonnement. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué sur le mois en cours.
1.3. L’usage du service et/ou le paiement y relatif par l’abonné entraînera de plein droit acceptation des termes et conditions du contrat d’abonnement.
1.4. Les abonnements à durée libre à ToonYou peuvent être résiliés à tout moment, sans préavis, ni indemnité de résiliation. Pour ce faire il suffit de cliquer sur la désactivation de la reconduction automatique, situé dans l’espace « Mon compte » du site Toonyou, et ce après s’être identifié.

2. Programmation

2.1. A tout moment et sans préavis, ToonYou se réserve la faculté de modifier la composition de son offre de contenu et/ou des options et de supprimer ou rajouter des épisodes ou série à l’offre de ToonYou.
2.2. ToonYou, n’assurant pas elle-même la maintenance des serveurs de diffusion, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dus à une panne, un retard, une interruption, une suspension, etc. dans la retransmission ou la réception des épisodes.
2.3. ToonYou, n’étant pas éditrice des programmes et options qu’elle propose, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu.
2.4. Les obligations de ToonYou résultant du contrat d’abonnement ne constituent que des obligations de moyen.

3. Prix

3.1. Des frais d’accès aux programmes seront dus par l’abonné à titre forfaitaire et définitif lors de la souscription de l’abonnement ou l’achat d’un pack. Ces frais d’accès aux programmes ne seront en aucun cas remboursés quelle que soit la durée effective du contrat d’abonnement.
3.2. Les montants dus à ToonYou sont payables le jour de la première diffusion. A dater de la reconduction de son abonnement, l’abonné qui maintient ce mode de paiement continuera à payer anticipativement le montant d’abonnement dû pour une période de 1 mois.

4. Protection de la vie privée - Mise à jour RGPD

4.1. Les données à caractère personnel que nous collectons ont pour objectif la personnalisation d’une série de dessins animés pour enfants appelée Mon Job de Rêve et le cas échant la personnalisation de livres et de newsletter envoyé aux parents de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel des abonnés telles que des données d’identification, des données sur l’usage que l’abonné fait des produits et services de ToonYou, des données de trafic de l’abonné, des données de facturation et de paiement, des données techniques peuvent être traitées par Contentinuum. Le cas échéant, ces données seront traitées par Contentinuum, ou par des tiers agissant pour son compte indiqué ci-après, à des fins de prestation et de facturation des produits et services de Contentinuum, dans le cadre de l’administration de la clientèle, pour l’établissement d’ études de marchés et de profils d’utilisation sur base de l’utilisation par l’abonné des produits et services de ToonYou et de données socio-démographiques, dans le but de mener des campagnes d’information personnalisées et de promotion concernant les produits et services de ToonYou et de ses partenaires commerciaux, dans le cadre de l’amélioration des produits et services de ToonYou, pour octroyer des recommandations ou des préférences à l’abonné, dans le cadre de la gestion de litiges éventuels et de la lutte contre la fraude. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après premier consentement. Dans l’hypothèse où des offres sont commercialisées conjointement par ToonYou et un ou plusieurs autre(s) vendeur(s), ces données pourront également être transmises à l’(aux) autre(s) vendeur(s) pour vérifier le respect et/ou le maintien des éventuelles conditions d’accessibilité auxdites offres et pour effectuer ensemble des études de marché et établir des profils d’utilisation. Cette transmission se fera avec l’accord de l’utilisateur. L’abonné qui ne souhaite pas recevoir de telles informations peut le faire savoir à Contentinuum par e-mail à stopcom AT toonyou.com. Sur privacy AT toonyou.com il pourra également demander la restitution, destruction ou transfert de ses données personnelles.
Le responsable du traitement des données de Contentinuum SA est Wandrille RONCE dont le siège social est établi à 4135 Mont Saint Guibert, Rue Francqui 6. Sur demande datée et signée, adressée à Contentinuum, l’abonné justifiant de son identité peut obtenir de Contentinuum la communication des données le concernant et peut faire rectifier, transférer à un tiers (portabilité des données) ou supprimer gratuitement ses données.
Si l’utilisateur venait à se créer un compte en utilisant l’aide à la connexion facebook (facebook connect) il est à noter que nous utiliserons les informations personnelles fournies par ce site pour créer le compte toonyou, à savoir l’email, le genre/sexe, le nom, prénom et date de naissance.
L’utilisateur s’il accepte les notifications de notre app se verra proposer de temps à autres des actualités liées à notre service ou des mises à jour. Ces notifications seront faites sur la base de l’activité de l’utilisateur sur son téléphone. Si l’utilisateur utilise son téléphone le service de notification pourra lui envoyer un message sur l’actualité de toonyou. Cette autorisation peut être retirée dans les paramètres du téléphone de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra décider par lui-même de partager ou non ses contenus personnalisés sur les réseaux sociaux ou par email. Un bouton de « partage » lui permettra de fournir un lien de visionnage aux personnes de son choix. Il sera alors seul responsable de ce partage de données.
Pour les transactions qu’ils pourraient y avoir sur le site, nous passons par la société de sécurité de paiement Ogone/Ingenico. Elle sécurise sur une page hébergée sur ses serveurs la saisie des coordonnées bancaires et process le paiement. Ces informations bancaires ou de cartes de paiement ne sont jamais transmises à Contentinuum. Seule l’information du fait que le paiement a été validée ou non par ingenico/ogone est transmise à contentinuum.
4.2. L’abonné acceptera en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité que tout contact entre lui et Contentinuum (appel téléphonique, SMS, courrier, fax, e-mail...) soit écouté, enregistré et/ou copié et utilisé à la seule fin d’améliorer la qualité du service offert aux abonnés. L’abonné accepte notamment que les appels émanant du, ou vers le service à la clientèle de ToonYou soient écoutés par des employés et/ou des consultants de Contentinuum qui ne participent pas à ces conversations, et ceci à des fins de formation et de supervision du personnel de ToonYou.
4.3 L'abonné accepte que s'il utilise la technologie de ToonYou par l'intermédiaire d'un partenaire, et qu'il utilise ensuite les mêmes informations de connexion sur la plateforme toonyou.com, celui-ci accepte par voie de conséquence le présent contrat et politique de confidentialité sur les données qui était préalablement confiés au partenaire et par voie de conséquence, le partage de ses données privées entre Contentinuum et son partenaire.

5. Inexécution – Résiliation

5.1. Contentinuum pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, considérer l’abonnement comme résilié de plein droit, en cas: de non-paiement par l’abonné des sommes dues à Contentinuum 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure; d’agissements visant à permettre la réception des programmes de ToonYou par des non-abonnés, et plus généralement en cas d’utilisation anormale du Service.
5.2. Sans préjudice de son droit de réclamer réparation du préjudice subi, l’abonné pourra résilier l’abonnement, à tout moment, sans indemnité, par lettre recommandée, simple lettre, fax ou email adressé à Contentinuum, dans le cas où Contentinuum resterait en défaut d’assurer la diffusion ou la réception des programmes ToonYou pendant une période continue et ininterrompue de 5 jours ouvrables, et ce, en raison d’un fait qui serait imputable à ToonYou et dont la preuve incombe à l’abonné. Ne sont pas des faits imputables à ToonYou et Contentinuum, le défaut de transmission ou de réception des programmes qui résulterait du fait d’un tiers chargé de la transmission de ceux-ci.

6. Applicabilité des conditions générales - Tarifs- Modifications

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre ToonYou, Contentinuum et l’abonné. Contentinuum s’engage à informer l’abonné de toute modification des Conditions Générales ayant un impact pour l’abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur. Tout abonné qui s’oppose aux modifications proposées a le droit de résilier sans frais l’abonnement à ToonYou au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Les conditions générales et les tarifs de ToonYou sont à la disposition des abonnés sur son site.

7. Preuve – Réclamation

L’abonné reconnaît que les encodages de ses demandes, les enregistrements du système informatique, du système de commande et du système d’émission de Contentinuum constituent des preuves formelles des demandes de l’abonné (activation de l’abonnement, modification de la formule choisie, commande de programmes, etc.) Pour être recevable, toute plainte ou contestation de l’abonné doit être formulée par écrit dans les 15 jours de l’événement auquel elle se rapporte. Cependant, toute contestation relative aux activations, aux demandes de modification de la formule choisie effectuées par téléphone doit être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception du contrat d’abonnement/avenant actant celles-ci. L’abonné dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès du service de médiation des distributeurs de services audiovisuels.

8. Cessibilité

ToonYou pourra librement céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations résultant du présent contrat d’abonnement à tout tiers de son choix sans l’accord de l’abonné.

9. Domiciliation

L’abonné élit domicile à l’adresse figurant dans la demande d’abonnement. Il s’engage à informer Contentinuum, dans les meilleurs délais, de tout changement d’adresse.

10. Droit applicable

Litiges Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

10. Droit applicable

Litiges Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

ToonYou est une marque de Contentinuum S.A.
Contentinuum S.A est une société dédiée au divertissement des tout-petits.